En Fait

Le recourant [B.] était président du conseil d'administration, directeur et actionnaire unique de la société [B. SA], qui a été déclarée en faillite le 18 mai 1977. La caisse de compensation AGRAPI a réclamé à [B.] le remboursement de cotisations de sécurité sociale paritaires d'environ 75'000 CHF, qui n'avaient pas été versées à la caisse de compensation par la société. Le tribunal cantonal des assurances avait fait droit à la demande de la caisse de compensation, au motif que [B.] avait commis une faute grave en ne payant pas les cotisations.

En Droit

Cependant, le Tribunal fédéral des assurances est parvenu à la conclusion que [B.] n'était pas responsable de dommages-intérêts malgré le non-paiement des cotisations. Il était certes établi que [B.] avait intentionnellement omis de payer les cotisations à temps. Toutefois, les circonstances devaient être prises en compte : [B.] s'était honnêtement efforcé de préserver l'entreprise et avait d'abord satisfait les créances essentielles des employés et des fournisseurs pour la survie de l'entreprise. Il pouvait alors espérer pouvoir s'acquitter ultérieurement des cotisations à la caisse de…