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Art. 81 RAVS

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 52 LAVS
    ATF 108 V 183
    · 28/06/1982 · 120 citations Résumé
  2. 2
    Aucune autre autorité ne peut se substituer à elle et procéder à sa place (consid. 3). - En cas de solidarité entre une pluralité de débiteurs, la caisse a le choix de rechercher tous les débiteurs ou un seul d'entre eu…
    ATF 108 V 189
    · 26/10/1982 · 94 citations Résumé
  3. 3
    Art. 52 LAVS. - Obligation de l'employeur de réparer le dommage
    ATF 108 V 199
    · 03/11/1982 · 69 citations Résumé
  4. 4
    Art. 22a PA en corrélation avec l'art. 96 LAVS, art. 52 LAVS et art. 81 al. 3 RAVS: Féries judiciaires
    ATF 122 V 65
    · 27/02/1996 · 49 citations Résumé
  5. 5
    Art. 81 al. 2 RAVS: Délai pour former opposition contre une décision rendue par une caisse de compensation en matière de réparation du dommage causé par un employeur
    ATF 117 V 131
    · 22/04/1991 · 32 citations Résumé
  6. 6
    Art. 80 LP
    ATF 128 V 89
    · 03/06/2002 · 30 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Haftung der Geschäftsführerin einer GmbH; keine Rechtfertigungs- oder Schuldausschlussgründe; Selbstverschulden der Ausgleichskasse bejaht; teilweise Unterbrechung des Kausalzusammenhangs, Herabsetzung auf die Hälfte. (BGE 9C_434/2021)
    AK.2020.00026
    · 09/12/2010 · 1 citations de
  • Haftung der Geschäftsführerin einer GmbH; keine Rechtfertigungs- oder Schuldausschlussgründe; Selbstverschulden der Ausgleichskasse bejaht; teilweise Unterbrechung des Kausalzusammenhangs, Herabsetzung auf die Hälfte. (BGE 9C_95/2023)
    AK.2022.00024
    · 28/11/2022 · 0 citations de
  • Rückweisung; Schadenshöhe nicht ausgewiesen.
    AK.2016.00002
    · 23/02/2018 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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