En Fait

Le 20 juin 1979, la Caisse cantonale genevoise de compensation a notifié à K., P. et L., anciens administrateurs de la société X SA en faillite, qu'ils étaient responsables conjointement et solidairement du non-paiement de cotisations paritaires AVS/AI/APG d'un montant total de 99'580,95 francs. K. et P. ont formé un recours de droit administratif contre cette décision, tandis que L. a également recouru.

La Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS a confirmé la responsabilité solidaire des trois administrateurs pour le montant total. K. et P. ont alors saisi le Tribunal fédéral des assurances.

En Droit

Selon le Tribunal fédéral, l'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas les prescriptions en matière d'AVS et cause ainsi un dommage à la caisse de compensation, est tenu à réparation en vertu de l'art. 52 LAVS. Toutefois, cette responsabilité peut être écartée s'il existe des circonstances justifiant le comportement fautif de l'employeur ou excluant l'intention et la négligence grave.

En l'espèce, le Tribunal fédéral considère que K. et P. ont commis une faute grave en laissant délibérément en souffrance les créances de la caisse de compensation, même si P. a tenté d'exhorter K. à payer les cotisations. Leur comportement n'était pas…