En Fait

L'assuré, né en 1932, est totalement incapable de travailler depuis le 7 février 1983 en raison d'une maladie cancéreuse. La caisse de compensation du canton de Zurich a d'abord rejeté sa demande de rente d'invalidité, car selon la variante 2 de l'art. 29 al. 1 LAI, il n'y avait pas encore de droit à une rente.

La commission de recours AVS du canton de Zurich a annulé la décision et a obligé la caisse de compensation à verser à l'assuré une rente d'invalidité complète à partir du 1er février 1983 en application de la variante 1 de l'art. 29 al. 1 LAI.

L'Office fédéral des assurances sociales a formé un recours de droit administratif avec la demande de rétablir la décision de la caisse et de renvoyer le dossier à l'administration.

En Droit

Le Tribunal fédéral explique que selon une jurisprudence constante, l'application de la variante 1 de l'art. 29 al. 1 LAI suppose un dommage à la santé largement stabilisé, essentiellement irréversible, qui compromet de manière durable la capacité de gain de l'assuré dans une mesure donnant droit à une rente.

Le Tribunal fédéral maintient cette jurisprudence et rejette l'application de la variante 1 à la maladie cancéreuse progressive de l'assuré. Il précise que la stabilité…