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Art. 29 RAI

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    En outre, la personne doit avoir le centre de ses intérêts en Suisse (consid. 6c). - En principe, la qualité d'assuré au sens de cette disposition ne nécessite pas un séjour ininterrompu jusqu'à la survenance du cas d'a…
    ATF 119 V 98
    · 02/04/1993 · 223 citations Résumé
  2. 2
    Art. 35 al. 1 et art. 37 RAI: Degré d'impotence déterminant
    ATF 125 V 256
    · 26/05/1999 · 113 citations Résumé
  3. 3
    Consid. 3)
    ATF 111 V 21
    · 25/02/1985 · 70 citations Résumé
  4. 4
    Art. 42 al. 2 LAI
    ATF 111 V 226
    · 26/08/1985 · 3 citations Résumé
  5. 5
    Art. 36 al. 1 OLAA: Indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident. - En principe, il existe un droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité également en cas d'atteint…
    ATF 124 V 29
    · 03/03/1998 · 0 citations
  6. 6
    Art. 29 al. 1er LAI: Début du droit à la rente en cas d'affection labile de longue durée
    ATF 96 V 34
    · 20/03/1970 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • C-2538/2007
    C-2538/2007
    · 26/05/2009 · 1 citations de
  • Assurance invalidité
    8C_551/2008
    · 13/11/2008 · 1 citations de
  • Prüfung einer Verwaltungsweisung, Nachweis eines Bedarfs an lebenspraktischer Begleitung von 2 Std. pro Woche ist gesetzeskonform
    IV.2005.00132
    · 01/03/2006 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.