En Fait
Cet arrêt traite de la question de savoir si, dans le cadre du recouvrement des indemnités pour un traitement médical non économique, les coûts des médicaments prescrits par le médecin peuvent également être pris en compte. Le recourant, un médecin, s'oppose au recouvrement de ces coûts par les assureurs-maladie.
La juridiction inférieure avait tenu compte des coûts des médicaments prescrits lors de la détermination des indemnités à restituer. Le recourant fait valoir que cela est contraire au droit fédéral, car l'art. 56 al. 2 LAMal ne se réfère expressément qu'au recouvrement des indemnités indûment versées, mais pas aux coûts prescrits qui sont allés à d'autres fournisseurs de prestations comme les pharmacies.
En Droit
Le Tribunal fédéral rejette le recours. Il explique que l'essence de l'art. 23 LAMA, qui réglementait l'obligation d'économicité du traitement, a été reprise sans changement dans l'art. 56 LAMal. Cette obligation ne s'étend pas seulement aux prestations fournies personnellement par le médecin, mais aussi à ses ordonnances qui entraînent des prestations de tiers comme les pharmacies.
Par conséquent, il est…