En Fait
Uber B.V., dont le siège est aux Pays-Bas, est l'employeur des chauffeurs UberX, UberBlack, UberVan et UberGreen qui exercent une activité lucrative dépendante. Uber Switzerland GmbH, dont le siège est à Zurich, constitue l'établissement stable d'Uber B.V. en Suisse, c'est pourquoi Uber B.V. est soumise à l'obligation de cotiser en vertu de l'art. 12 al. 2 LAVS.
En Droit
Le Tribunal fédéral a constaté qu'Uber B.V. dispose d'un large pouvoir de donner des instructions aux chauffeurs et que ceux-ci sont dans un rapport de subordination à son égard. De plus, les chauffeurs ne supportent pas de risque entrepreneurial significatif. Par conséquent, les caractéristiques d'une activité lucrative dépendante prédominent.
En outre, le Tribunal fédéral a décidé qu'Uber B.V. dispose d'un établissement stable en Suisse. Depuis 2014, Uber Switzerland GmbH met à la disposition d'Uber B.V. des locaux de bureau à l'adresse Badenerstrasse 565a à Zurich…