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Art. 319 CO

Définition

1 Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixé d’après le temps ou le travail fourni (salaire aux pièces ou à la tâche).
2 Est aussi réputé contrat individuel de travail le contrat par lequel un travailleur s’engage à travailler régulièrement au service de l’employeur par heures, demi-journées ou journées (travail à temps partiel).
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 5 al. 2 et art. 9 al. 1 LAVS, art. 6ss RAVS. - Confirmation de la jurisprudence de l'arrêt [ATF 121 V 1](mcp.opencaselaw.ch/.../bge_121 V 1) concernant le changement du statut de cotisant avec eff…
    ATF 122 V 169
    · 27/06/1996 · 33 citations Résumé
  2. 2
    L'employeur qui refuse le paiement du salaire doit en revanche prouver l'extinction du rapport de droit (consid. 3)
    ATF 125 III 78
    · 21/12/1998 · 28 citations Résumé
  3. 3
    Art. 1er al. 1 LAA: Notion de travailleur
    ATF 115 V 55
    · 13/03/1989 · 26 citations Résumé
  4. 4
    Travail sur appel (art. 319 et 320 al. 2 CO; Convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse)
    ATF 124 III 249
    · 06/05/1998 · 24 citations Résumé
  5. 5
    Obligation de fidélité dans les rapports de travail d'organes dirigeants d'une société anonyme
    ATF 130 III 213
    · 09/01/2004 · 22 citations Résumé
  6. 6
    Résiliation des rapports de travail d'un vice-directeur
    ATF 128 III 129
    · 10/12/2001 · 22 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Contrat de travail
    4A_64/2020
    · 06/08/2020 · 23 citations de Résumé
  • Qualifizierung des Vertragsverhältnisses; fristlose Entlassung; Lohn
    4C_276/2006
    · 25/01/2007 · 21 citations de Résumé
  • Arbeitsvertrag; Teilzeit
    4A_509/2009
    · 07/01/2010 · 15 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.