En Fait

Dr. Rudolf Peiti est le représentant testamentaire désigné du défunt Luigi Costa. En cette qualité, il a intenté une action contre Christian Stoffel et Roman Casty en paiement d'une créance issue d'un contrat de vente du défunt. Le tribunal de district de Maloja a refusé d'entrer en matière sur la demande, estimant que le demandeur n'avait pas qualité pour agir. Le tribunal cantonal des Grisons a rejeté l'appel et la demande, considérant que le représentant testamentaire n'était pas partie, mais seulement le représentant de la masse successorale.

Dr. Peiti a interjeté recours contre ce jugement auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a confirmé sa jurisprudence antérieure, selon laquelle le représentant testamentaire a qualité de partie dans les procès concernant les actifs et les passifs de la succession, dans la mesure où il a l'administration des valeurs successorales concernées conformément à l'art. 518 CC. Cette conception est largement partagée par la doctrine et la jurisprudence.

Le Tribunal fédéral a rejeté l'opinion des instances précédentes selon laquelle le représentant testamentaire n'est que le représentant des héritiers ou de la succession indivise. Il a…