En Fait
Le ministère public du district de Zurich a porté plainte le 25 janvier 1954 contre Eduard Kuder. Il lui était reproché d'avoir acquis à plusieurs reprises une grande quantité de faux billets de banque afin de les mettre en circulation comme authentiques. Concrètement, il aurait reçu le 18 août 1952 des billets de 50 dollars contrefaits d'un montant total de 10'000 à 20'000 dollars, ainsi que fin août/début septembre 1952 d'autres billets contrefaits d'un montant total de 20'000 à 30'000 dollars de Karl Koch, et les aurait immédiatement transmis à Wolf Oppen afin que ce dernier puisse les vendre en Allemagne comme authentiques.
Le tribunal de district de Zurich a déclaré Kuder coupable le 3 mars 1954 d'acquisition répétée de fausse monnaie selon l'art. 244 al. 1 et 2 CP ainsi que de mise en circulation répétée de fausse monnaie selon l'art. 242 al. 1 CP.
Cependant, le Tribunal supérieur du canton de Zurich a condamné Kuder le 15 juin 1954 uniquement pour mise en circulation répétée de fausse monnaie selon l'art. 242 CP à 12 mois de prison, moins 47 jours de détention préventive, et 2'000 francs d'amende. La peine privative de liberté a été suspendue sous condition d'un délai d'épreuve de 5 ans.
En Droit
Le Tribunal de cassation a annulé le jugement du Tribunal supérieur et renvoyé l'affaire pour un nouvel examen à l'autorité cantonale. Il a motivé cette décision par le fait que les constatations des instances précédentes ne permettaient pas de contrôler l'application de la loi.
Le Tribunal de cassation a clarifié que le tatbestand de l'art. 244 al. 1 CP (acquisition de fausse monnaie) peut être rempli même si l'auteur a immédiatement transmis les billets à une…