En Fait
R. souhaite transformer un bâtiment agricole en une maison d'habitation comprenant deux logements et trois garages pour véhicules. L'accès à ces garages se fait via les parcelles grevées d'un droit de passage à pied et en voiture appartenant à M. et I. Ceux-ci ont formé une opposition de droit privé contre le projet de construction.
Alors que le juge de première instance a rejeté l'opposition à la construction, le juge de deuxième instance a interdit l'exécution du projet de construction. Cette décision a été confirmée par le Tribunal fédéral, qui a rejeté le recours interjeté par R.
En Droit
Le Tribunal fédéral explique que le contenu et l'étendue de la servitude existant depuis 1880 et inscrite au registre foncier fédéral remanié en 1967 sont litigieux. Les opposants craignent une charge accrue de leurs parcelles si la transformation est autorisée au requérant.
Le Tribunal fédéral précise que les droits et obligations découlant d'une servitude doivent être déterminés principalement sur la base de l'inscription au registre foncier. Il faut également tenir compte du motif d'acquisition et du mode d'exercice antérieur. En outre, il faut prendre en compte le sens et le but de la servitude ainsi que…