En Fait
Le cycliste professionnel A. a été accusé par l'UCI d'un délit de dopage et condamné par le Tribunal antidopage de l'UCI à une suspension de quatre ans et à une amende. A. a ensuite fait appel devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) et a demandé l'assistance judiciaire.
Bien que l'ICAS ait accordé à A. un montant pour les frais de déplacement et d'hébergement, il a rejeté sa demande de soutien financier pour les frais de la procédure arbitrale et la désignation d'un avocat pro bono. A. a alors contesté la compétence du TAS et déclaré la convention d'arbitrage annulée, mais le TAS l'a sommé de confirmer son retrait.
Finalement, un avocat pro bono a été désigné pour A., et la procédure arbitrale a été menée. Le TAS s'est déclaré compétent, a réduit l'amende, mais a confirmé par ailleurs la décision du Tribunal antidopage de l'UCI.
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de A. Il a expliqué que l'exclusion de l'assistance judiciaire gratuite de l'État dans la procédure arbitrale n'empêche pas les parties ou l'institution arbitrale de prévoir d'autres solutions pour permettre une procédure arbitrale malgré l'insolvabilité d'une partie. Étant donné que A. était représenté par un avocat pro bono et avait accès au tribunal arbitral, il n'y avait pas…