En Fait

Dans la nuit du 10 au 11 juillet 1992, M. a pris la route après avoir dîné dans un restaurant en direction de Wiesendangen, lorsqu'il a quitté la chaussée et a endommagé une clôture de jardin avec son véhicule. M. a omis d'informer la police de l'accident.

Le Tribunal supérieur du canton de Zurich a notamment reconnu M. coupable d'entrave au prélèvement d'un échantillon de sang conformément à l'art. 91 al. 3 LCR et l'a condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis et à une amende.

M. a formé un recours en nullité contre la déclaration de culpabilité pour entrave au prélèvement d'un échantillon de sang.

En Droit

Le Tribunal fédéral explique que selon la jurisprudence, l'omission de signaler l'accident à la police remplit les éléments constitutifs de l'entrave au prélèvement d'un échantillon de sang si, objectivement, le prélèvement d'un échantillon de sang était très probable et que le conducteur connaissait ces circonstances.

En l'espèce, le prélèvement d'un échantillon de sang était très probable, car l'accident s'est produit dans des conditions de circulation calmes sur une route droite sans cause extérieure…