En Fait
Le cas concerne un litige entre les voisins H. et D. concernant des excavations et des constructions qui ont endommagé la propriété de H. En 1972/1973, D. a construit des appartements en terrasses sur sa propriété. Cela a entraîné des glissements de terrain qui ont également affecté la propriété de H.
En 1977, H. a déposé une plainte auprès du Tribunal cantonal de Zoug contre D., demandant que D. soit tenu de rétablir le niveau initial le long de la limite de sa propriété. Le Tribunal cantonal et le Tribunal supérieur du canton de Zoug ont rejeté la plainte.
Par son recours au Tribunal fédéral, H. a demandé l'annulation du jugement du Tribunal supérieur et l'admission de sa plainte.
En Droit
Le Tribunal fédéral a statué que D. avait dépassé son droit de propriété avec ses travaux d'excavation et avait ainsi enfreint l'art. 685 al. 1 CC. Par conséquent, le propriétaire lésé H. peut, conformément à l'art. 679 CC, demander la suppression du dommage ou la protection contre un dommage menaçant, ainsi que des dommages-intérêts.
Cependant, le propriétaire foncier lésé ne peut, avec l'action en suppression de l'art. 679 CC, exiger que le précédent état de sa propriété lésée soit rétabli, mais seulement la suppression…