En Fait
Le citoyen suisse X. a demandé en janvier 2009 à la police cantonale d'Argovie la délivrance d'un permis européen d'armes à feu. Simultanément, la police a ordonné la saisie de ses armes à feu, car X. avait deux inscriptions au casier judiciaire : en 2007 pour non-remise de pièces d'identité ou de plaques d'immatriculation et en 2008 pour conduite d'un véhicule non sûr, conduite sans assurance responsabilité civile ainsi que, à nouveau, pour non-remise de pièces d'identité ou de plaques d'immatriculation.
X. a recouru contre la décision de la police cantonale auprès du Conseil d'État et ensuite auprès du Tribunal administratif du canton d'Argovie, qui ont rejeté ses recours. Il a alors formé un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a tout d'abord constaté que le recours était recevable, car il s'agissait d'une décision rendue en vertu de la loi sur les armes.
Sur le fond, le Tribunal fédéral a exposé que les objets saisis étaient des armes au sens de la loi sur les armes et étaient donc soumis à cette loi. Conformément à l'article 8, alinéa 2, lettre d de la loi sur les armes, l'acquisition ou la possession d'armes est refusée aux personnes qui ont plusieurs inscriptions au casier judiciaire pour crimes ou délits. Comme X. avait deux telles inscriptions, le Tribunal fédéral a considéré la saisie de ses armes comme légitime.
Le Tribunal fédéral a rejeté l'argument de X. selon lequel un…