En Fait
Le litige oppose des investisseurs allemands (les défendeurs) à un avocat suisse (le demandeur) et à une compagnie d'assurance suisse (la défenderesse 1). Les défendeurs réclament des dommages-intérêts pour leurs pertes subies à la suite d'investissements dans une société américaine, la YBI. Ils estiment que le demandeur, en tant qu'avocat et notaire, a violé ses devoirs de fidélité et de diligence en ne les avertissant pas des risques liés à cet investissement. La défenderesse 1 est poursuivie pour avoir omis de prendre les précautions nécessaires lors de la conclusion de la police d'assurance avec le demandeur.
Le demandeur a formé une exception d'incompétence, alléguant que le tribunal zurichois n'était pas compétent pour juger de l'affaire. Le tribunal a rejeté cette exception, considérant que la compétence était établie en vertu de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention de Lugano, qui permet la jonction de plusieurs affaires liées.
En Droit
La Cour de céans a examiné la question de la compétence en cas de connexité et de litispendance. Elle a considéré que l'article 6, paragraphe 1, de la Convention de Lugano permet la jonction de plusieurs affaires liées, mais que cette disposition doit être interprétée de manière restrictive pour éviter les abus de procédure.
La Cour a également examiné la question de la compétence en cas de litispendance, c'est-à-dire lorsque deux ou plusieurs affaires sont pendantes entre les mêmes parties et portent sur le même objet. Elle a considéré que, dans ce cas, la compétence doit être déterminée en fonction de la première affaire introduite.
La Cour a finalement considéré que la compétence du tribunal zurichois n'était pas établie, car les défendeurs n'avaient pas démontré que les affaires étaient suffisamment liées pour justifier une jonction. Elle a donc annulé la décision du tribunal et renvoyé…