En Fait
La Fondation Schüler-Ferienversorgung Herzogenbuchsee (la Fondation) possède à Grindelwald le fonds n° 3091. À l'est de celui-ci se trouvait autrefois le fonds n° 2952, qui touchait en partie le n° 3091. Plus à l'est se trouvait le fonds n° 3094 avec une maison de vacances appartenant à Schoch. Un chemin carrossable traversait la partie sud du n° 3091, que Schoch utilisait comme accès à sa maison de vacances, ce que la Fondation a longtemps toléré.
Le 16 août 1960, Schoch a réuni ses fonds n° 3094 et 2952 et s'est fait inscrire le nouveau fonds sous le n° 2952. Le droit de passage inscrit en faveur du n° 2952 et à la charge du n° 3091 n'a alors pas été radié. Schoch a ensuite vendu des parties du fonds agrandi n° 2952, mais en a conservé une petite partie avec sa maison de vacances.
La Fondation a alors intenté une action contre Schoch dans le but de faire radier le droit de passage et d'interdire à Schoch de circuler sur le fonds n° 3091.
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de Schoch contre le jugement de la Cour d'appel du canton de Berne. Il a expliqué qu'en vertu de l'art. 739 CC, une servitude ne peut être exercée au profit d'un autre fonds réuni au fonds dominant que si cela n'entraîne pas de charge substantielle supplémentaire pour le fonds grevé.
En l'espèce, l'extension du droit de passage, initialement constitué au profit du fonds n° 2952, au tronçon réuni au n° 3094 a entraîné une charge substantielle supplémentaire pour la Fondation. En effet, le chemin carrossable ne mène pas à l'ancien fonds n° 2952, mais seulement à la partie de l'ancien fonds n° 3094 restée en possession de Schoch, où se trouve une maison de vacances utilisée de manière non permanente, de sorte…