En Fait
Né en 1992, B. a effectué un apprentissage de dessinateur en bâtiment auprès de la société C. AG, mais n'a pas réussi l'examen final d'apprentissage à l'été 2012. À partir du 24 septembre 2012, il a été employé comme stagiaire en dessin de construction à 80% par le bureau d'architecture D., le contrat stipulant que B. repasserait l'examen final de dessinateur en bâtiment l'année suivante et suivrait pendant ce temps les cours de l'école professionnelle en tant que répétant. La Caisse de compensation des employeurs de Bâle a d'abord refusé la demande du père, A., d'allocations de formation pour son fils à partir du 1er août 2012.En Droit
Le Tribunal fédéral a décidé que le stage de dessinateur en bâtiment commencé le 24 septembre 2012 doit être considéré comme une formation et fonde donc le droit de l'intimé à une allocation de formation. Bien qu'un contrat d'apprentissage prenne généralement fin à l'expiration de la durée convenue, il peut être considéré comme un objectif cohérent et judicieux, eu égard aux possibilités ultérieures de carrière et de formation continue, de mener à bien la formation suivie en obtenant le certificat de capacité. Pour cela, un nouvel examen est nécessaire, pour lequel un emploi pratique approfondi dans une entreprise du secteur, avec un enseignement scolaire renouvelé, n'est pas seulement approprié, mais en fait requis pour atteindre cet objectif.
Le Tribunal fédéral a constaté que le contrat d'emploi avec le bureau d'architecture D., intitulé "stage", s'oriente tant dans la répartition entre travail pratique et école professionnelle que dans la…