Art. 25 LAVS
Rente d’orphelin
1 Les enfants dont le père ou la mère est décédé ont droit à une rente d’orphelin. En cas de décès des deux parents, ils ont droit à deux rentes d’orphelin.
2 Les enfants trouvés ont droit à une rente d’orphelin.
3 Le Conseil fédéral règle le droit à la rente d’orphelin pour les enfants recueillis.
4 Le droit à une rente d’orphelin prend naissance le premier jour du mois suivant le décès du père ou de la mère. Il s’éteint au 18e anniversaire ou au décès de l’orphelin.
5 Pour les enfants qui accomplissent une formation, le droit à la rente s’étend jusqu’au terme de cette formation, mais au plus jusqu’à l’âge de 25 ans révolus. Le Conseil fédéral peut définir ce que l’on entend par formation.
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Rente pour enfants lorsque l'enfant est majeur66 citations
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2Droit à l'allocation de formation professionnelle60 citations
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3Droit à l'allocation de formation professionnelle60 citations
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458 citations
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5Rente pour enfants majeurs43 citations
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638 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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45 citations01/04/2008 · 45 citations de
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Assurance invalidité19 citations
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19 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.