En Fait
L'intimé, un demandeur d'asile débouté de Guinée, a été condamné par le Tribunal de district de Zurich à une amende de 120 jours-amende à 30 francs chacun pour des infractions à la loi sur les étrangers. Sur recours de l'intimé, le Tribunal supérieur du canton de Zurich a réduit la peine à 90 jours-amende à 4 francs chacun. Le Ministère public cantonal de Zurich a formé un recours contre ce jugement et a demandé que le taux journalier soit fixé à au moins 10 francs.
En Droit
Le Tribunal fédéral a admis le recours. Il a expliqué que pour les auteurs aux revenus les plus faibles, comme l'intimé, le taux journalier ne doit pas être inférieur à 10 francs pour être encore perçu comme une sanction sérieuse. Certes, la situation financière du condamné doit être prise en compte lors de la fixation de l'amende, mais le taux journalier ne doit pas être réduit à tel point qu'il n'ait qu'une valeur symbolique. Le Tribunal fédéral a donc porté le taux journalier à 10 francs.
Malgré l'adaptation aux revenus, une amende pénalise en principe plus durement les personnes à faible revenu que les délinquants aisés. Les premières doivent se restreindre dans leurs besoins élémentaires. Le législateur a…