En Fait

Les faits concernent la transformation et l'agrandissement d'un magasin de meubles à Zurich-Schwamendingen. La section de la construction de la Ville de Zurich a accordé à la société [X. AG] les autorisations de construire le 20 janvier 1999 et le 26 février 2001 pour la transformation, au cours de laquelle la surface de vente a été étendue de 6'300 m2 à 11'270 m2. Le Touring Club Suisse (TCS) a alors recouru auprès du Conseil d'État du canton de Zurich en demandant l'annulation des autorisations de construire et la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement (OEIE). Le Conseil d'État n'est pas entré en matière sur le recours. Contre cette décision, le TCS a déposé une plainte auprès du Tribunal administratif du canton de Zurich, qui a admis la plainte et annulé les autorisations de construire. La société [X. AG] forme maintenant un recours de droit administratif au Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral confirme que le magasin de meubles est soumis à l'obligation d'OEIE en raison de l'importante extension de la surface de vente. Une OEIE est nécessaire car la modification peut entraîner un changement significatif de la charge environnementale, notamment en raison d'une éventuelle augmentation du trafic. Le Tribunal administratif était donc en droit d'ordonner une OEIE, sans qu'il n'y ait eu au préalable d'examens détaillés des impacts environnementaux.

En outre, le Tribunal fédéral constate que le TCS n'a pas renoncé à son droit de recours conformément à l'art. 55 LPE, car la publication…