En Fait

Madame X. a exploité un club de sexe appelé "Z." à Bremgarten du 1er octobre au 31 décembre 1983. Elle a fait paraître des annonces payantes pour le club dans le journal "Blick" et dans le "Sexanzeiger" suisse. Le prix d'entrée était de 70 CHF, donnant accès à toutes les installations du club (piscine, sauna, douche, salle vidéo, chambres, etc.). Les femmes présentes devaient également payer 70 CHF d'entrée, mais ne devaient rien reverser sur les gains tirés des actes sexuels. En cas de nuitée, elles devaient payer 50 CHF supplémentaires. Madame X. a repris ce club dans le but d'en vivre et de ne plus devoir se prostituer elle-même. Cependant, elle n'a pas réalisé de bénéfice et a seulement généré des pertes. Pour subvenir à ses besoins, elle a utilisé les gains tirés de ses propres actes sexuels au sein du club.

En Droit

Le Tribunal de district de Bremgarten a condamné Madame X. pour proxénétisme professionnel au sens de l'art. 199 al. 1 CP à six mois de prison, 1'500 CHF d'amende et trois ans d'expulsion du territoire. La Cour d'appel du canton d'Argovie a rejeté l'appel principal, mais a réduit la période de probation à deux ans.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le critère de la cupidité au sens de l'art. 198 CP est rempli dès lors que l'auteur cherche à tirer un avantage financier en favorisant la débauche, même si son dessein d'enrichissement ne se réalise pas. En l'espèce, les constatations de la Cour d'appel indiquent que Madame X. a repris le club dans le but d'en…