En Fait

Le litige oppose Karl Staub, un employé communal, à la société Treuvag, Treuwerte- und Verwaltungs-AG et à la société Brunner, Möbel- und Innenausbau AG. Le 6 octobre 1956, Staub a conclu avec la Treuvag un "contrat d'épargne pour l'achat de meubles" par lequel il s'engageait à épargner 5'000 francs pour pouvoir acheter ultérieurement des meubles, tapis, linge de maison et rideaux auprès de la Brunner ou d'un autre fournisseur désigné. Staub a effectué un premier versement en novembre 1956, puis a refusé de poursuivre les paiements, estimant que le contrat était nul pour cause d'immoralité. Les sociétés Treuvag et Brunner ont alors agi en justice pour obtenir le paiement des mensualités échues.

En Droit

Le Tribunal fédéral considère que le contrat litigieux constitue un mélange d'un "contrat d'épargne" entre Staub et la Treuvag et d'un "avant-contrat d'achat" entre Staub et la Brunner. Bien que le contrat ne puisse pas être qualifié de manière précise, son contenu est valable dans les limites de la loi (art. 19 al. 1 CO).

S'agissant de la détermination des biens à acheter et de leur prix, le Tribunal fédéral considère que ces éléments sont suffisamment déterminables. Les objets sont définis comme des meubles, tapis, linge de maison et rideaux que Staub pourra choisir parmi l'assortiment des fournisseurs désignés. Quant au prix, il est fixé par référence aux prix de vente au comptant affichés dans les locaux d'exposition ou figurant dans les listes de prix du secteur.

Le Tribunal fédéral rejette également l'argument de Staub selon lequel la possibilité de transférer les droits et obligations à un tiers…