En Fait
L'affaire concerne un litige entre les frères Peter, Florian et Andreas Bregenzer concernant leur copropriété sur des biens immobiliers et mobiliers. Après le décès de leur père, Peter et Andreas ont repris l'exploitation agricole en copropriété. Florian a ensuite emménagé dans la maison familiale. Des tensions sont apparues, notamment en raison du caractère irascible et autoritaire de Florian. Celui-ci a notamment menacé de quitter l'exploitation si les choses ne se passaient pas selon sa volonté, a refusé les offres de médiation de son frère Peter, a interrompu les travaux agricoles importants et a même agressé physiquement des membres de la famille. Face à ce comportement, Peter a intenté une action en justice visant à exclure Florian de la copropriété.
En Droit
Le Tribunal fédéral considère que le droit de copropriété a pris une dimension plus collective depuis la révision du Code civil en 1963. Les copropriétaires ont désormais des devoirs envers la communauté, notamment de se comporter de manière compatible avec celle-ci. L'article 649b CC permet l'exclusion d'un copropriétaire qui viole gravement ses obligations envers les autres, rendant la poursuite de la communauté insupportable pour eux.
En l'espèce, le comportement de Florian Bregenzer, caractérisé par son tempérament irascible, son manque de…