En Fait

Le 12 mai 1982, à la requête de Précimax S.A., le président du Tribunal civil du district de Neuchâtel a ordonné le séquestre d'une voiture immatriculée en Allemagne fédérale au préjudice de Werner Boehme. Pour recouvrer la libre disposition du bien séquestré, Werner Boehme a remis à l'office un montant de 6'500 francs à titre de garantie. Suite à une plainte de Werner Boehme, l'Autorité cantonale de surveillance a constaté que le véhicule séquestré n'était pas saisissable et a ordonné la restitution de tout ou partie de la somme déposée en garantie. Peu avant l'échéance du délai de plainte, Précimax S.A. a requis un nouveau séquestre portant sur la somme de 6'500 francs. L'Autorité de surveillance a finalement annulé ce second séquestre sur plainte de Werner Boehme.

En Droit

La Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral a rejeté le recours de Précimax S.A. contre cette décision. Elle a considéré que lorsqu'un séquestre couvert par des sûretés (art. 277 LP) devient caduc, ces dernières sont sans objet et doivent être restituées immédiatement au débiteur. Un second séquestre du même créancier portant sur les sûretés qui auraient dû être restituées au débiteur et se trouvent cependant sans raison en mains du préposé serait contraire aux règles de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC).

La Cour a également rejeté l'argument de…