En Fait
Cette affaire concerne la révocation judiciaire de l'administrateur d'une communauté de copropriétaires par étages (art. 712r al. 2 CC). La question est de savoir s'il existait des justes motifs de révocation judiciaire de l'administrateur par la communauté des copropriétaires.
Le tribunal cantonal a estimé que les griefs formulés contre l'administrateur ne constituaient pas des justes motifs de révocation. Le demandeur a fait appel de cette décision, faisant valoir plusieurs arguments.
En Droit
La Cour fédérale considère que le fait que l'administrateur ait à plusieurs reprises établi des décomptes de chauffage et d'eau chaude incorrects, malgré les critiques répétées des copropriétaires, constitue un juste motif de révocation judiciaire. Bien que certains manquements isolés, comme l'établissement d'un ordre du jour incomplet ou la tentative de faire voter sans discussion préalable, ne justifient pas à eux seuls…