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Art. 712r CC

Révocation

1 L’assemblée des copropriétaires peut révoquer en tout temps l’administrateur, sous réserve de dommages-intérêts éventuels.
2 Si au mépris de justes motifs, l’assemblée refuse de révoquer l’administrateur, tout copropriétaire peut, dans le mois, demander au juge de prononcer la révocation.
3 L’administrateur nommé par le juge ne peut pas être révoqué sans l’assentiment de celui-ci avant le terme fixé à ses fonctions.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 5

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Révocation judiciaire de l'administrateur d'une communauté de copropriétaires par étages (art. 712r al. 2 CC)
    ATF 126 III 177
    · 14/03/2000 · 22 citations Résumé
  2. 2
    Justes motifs de révoquer l'administrateur de la propriété par étages (art. 712r al. 2 CC)
    ATF 127 III 534
    · 20/07/2001 · 14 citations Résumé
  3. 3
    Révocation judiciaire de l'administrateur d'une propriété par étages
    ATF 131 III 297
    · 02/03/2005 · 6 citations Résumé
  4. 4
    Propriété par étages
    ATF 119 II 404
    · 08/10/1993 · 3 citations Résumé
  5. 5
    Propriété par étages; légitimation passive en cas de trouble provenant des parties communes
    ATF 145 III 121
    · 11/12/2018 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 5A_795/2012
    21/02/2013 · 8 citations de Résumé
  • Abberufung der Verwaltung der Stockwerkeigentümergemeinschaft
    5A_521/2016
    · 09/10/2017 · 5 citations de
  • 5C_203/1999
    14/03/2000 · 5 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.