En Fait
Les parties sont copropriétaires d'un immeuble à Bâle. René T. et deux autres copropriétaires ont demandé lors de l'assemblée des copropriétaires la révocation de l'administratrice, la Sté X. Verwaltungs AG. Comme leur requête a été rejetée, ils ont intenté une action en révocation de l'administration auprès du Tribunal civil de Bâle-Ville. Le tribunal a fait droit à la demande et a condamné la communauté des copropriétaires défenderesse aux frais de justice.
Dans le bilan et les comptes pour l'année 1986, la Sté X. Verwaltungs AG avait imputé proportionnellement les frais de procès à tous les copropriétaires. Comme les demandeurs de l'époque partaient du principe qu'ils ne devaient pas contribuer à ces dépenses, ils ont contesté l'approbation des comptes annuels 1986 auprès du Tribunal civil de Bâle-Ville. Ce tribunal a fait droit à la demande et a obligé la communauté des copropriétaires à payer les frais de justice.
René T. a alors intenté une action contre Karl Peter T. en paiement de la part proportionnelle des frais de procès. Le Tribunal de district d'Arlesheim et le Tribunal cantonal de Bâle-Campagne ont fait droit à la demande.
En Droit
Selon l'article 649 alinéa 1 CC, les frais d'administration, les impôts et autres charges résultant de la copropriété ou grevant la chose commune sont supportés par les copropriétaires proportionnellement à leurs parts, sauf disposition contraire. Si un copropriétaire a supporté de telles dépenses au-delà de sa part, il peut en demander le remboursement aux autres dans la même proportion (art. 649 al. 2 CC).
Cependant, la contestation d'une décision de la majorité des copropriétaires, par laquelle ceux-ci ont pris…