En Fait

Cette affaire concerne Ralph Léon Lévy, qui a été adopté à l'âge adulte par son beau-père Roger Albert Perrenoud. Suite à cette adoption, Ralph Léon Lévy a perdu son nom de famille d'origine, Lévy, pour prendre celui de Perrenoud. En 1980, Ralph Léon Perrenoud a demandé au Conseil d'État du canton de Genève l'autorisation de changer de nom pour reprendre celui de Lévy, ce qui lui a été refusé. Il a alors recouru au Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a admis le recours. Il a considéré que, bien que l'adoption entraîne normalement le changement de nom de l'adopté, celui-ci peut néanmoins être autorisé à reprendre son nom d'origine s'il en a de justes motifs au sens de l'art. 30 al. 1 CC.

En l'espèce, le Tribunal fédéral a estimé que le fait que Ralph Léon Perrenoud soit de confession juive et que le nom de Lévy ait une signification particulière dans la tradition et la culture juives constituait un juste motif justifiant l'autorisation de changer de nom. Le Tribunal a considéré que la perte de…