En Fait
Dans ce cas, il s'agissait de savoir si l'assuré peut être tenu de participer aux coûts pour le remplacement anticipé d'un appareil auditif devenu inutilisable en raison d'une grave violation des devoirs de diligence. L'office AI du canton de Saint-Gall avait obligé l'assuré à participer aux coûts, ce qui a été confirmé par le tribunal des assurances du canton de Saint-Gall. L'assuré a ensuite formé un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral.En Droit
Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que l'art. 21 al. 4 LPGA constitue la base légale de l'art. 6 al. 2 OMAI. Cette disposition permet de faire participer l'assuré aux coûts si un moyen auxiliaire devient inutilisable de manière anticipée en raison d'une grave violation des devoirs de diligence.
Le Tribunal fédéral a en outre expliqué qu'un comportement gravement négligent de l'assuré suffit pour justifier une participation aux coûts. Dans le cas présent, le fait d'avoir laissé traîner l'appareil auditif a été considéré comme une grave violation des devoirs de diligence. L'incapacité de travail…