En Fait
Marion Zimmermann, née en 1975, souffre depuis sa naissance de graves paralysies cérébrales. L'Assurance-invalidité (AI) lui a fourni diverses prestations depuis 1975, notamment des contributions pour sa scolarisation spécialisée.
En juillet 1983, le père de Marion a informé la Commission de l'AI de son intention d'installer un monte-rampe d'escalier dans la maison de ses beaux-parents, dont les coûts s'élèveraient à environ 30'000 francs. La Caisse de compensation du canton de Schaffhouse a rejeté cette demande au motif que, selon l'annexe 13.05* de l'OMAI, les contributions pour les monte-rampe d'escalier ne peuvent être accordées que si elles permettent de surmonter le trajet du lieu de travail pour exercer une activité lucrative assurant l'existence, ce qui n'était pas le cas pour cette mineure non active.
Le Tribunal cantonal de Schaffhouse a confirmé ce refus. Marion Zimmermann a alors recouru au Tribunal fédéral des assurances.
En Droit
Le Tribunal fédéral des assurances considère que, bien que l'installation d'un monte-rampe d'escalier serve principalement à améliorer la mobilité de l'assurée à l'intérieur de la maison, elle peut également permettre de surmonter le trajet vers l'école spécialisée. Dès lors, même si l'assurée ne remplit pas les conditions pour obtenir une contribution au titre de l'annexe 13.05* de l'OMAI, elle peut y prétendre sur la base de l'annexe 13.06*, qui prévoit des contributions pour les monte-rampe d'escalier permettant de surmonter le trajet vers le lieu de formation.
Le Tribunal fédéral considère que les conditions pour accorder une telle contribution sont remplies…