Licenciement d'un représentant élu des travailleurs pour des motifs économiques

En Fait

Le Tribunal fédéral a été saisi d'un recours contre un jugement rendu par le tribunal cantonal dans un litige opposant [A.] à la société X. AG. [A.] était un représentant élu des travailleurs au sein de l'entreprise X. AG. Il a été licencié pour des motifs économiques, à savoir une baisse du chiffre d'affaires et des pertes financières dans une partie de l'entreprise. [A.] a contesté le caractère abusif de ce licenciement.

En Droit

Le Tribunal fédéral confirme sa jurisprudence publiée dans l'ATF 133 III 512, selon laquelle un licenciement pour des motifs économiques n'est pas abusif au sens de l'art. 336 al. 2 let. b CO, pour autant qu'il ne soit pas en lien avec l'activité exercée par l'employé comme représentant élu des travailleurs.

Le Tribunal fédéral rejette l'argumentation du recourant visant à remettre en cause cette jurisprudence. Il considère que ni l'interprétation historique, ni l'interprétation téléologique de la disposition ne justifient d'exclure les motifs économiques du "motif justifié" au sens de l'art. 336 al. 2 let. b CO. Le Tribunal fédéral estime que le but de…