En Fait
La société italienne Calvi S.p.A. a déposé une demande d'enregistrement de la marque combinée "Calvi" pour des produits métalliques de la classe 6. L'Institut fédéral de la propriété intellectuelle a rejeté la demande, considérant que la marque était de nature à induire en erreur les consommateurs sur la provenance des produits. Calvi S.p.A. a recouru contre cette décision, mais le Tribunal fédéral a finalement admis le recours de l'Institut fédéral et refusé l'enregistrement de la marque pour l'ensemble des produits revendiqués.En Droit
Le Tribunal fédéral a considéré que le nom géographique "Calvi" évoque naturellement la ville corse de ce nom, connue en Suisse comme destination touristique. Bien que la Corse ne soit pas réputée pour une importante production métallurgique, il n'est pas exclu que des clients puissent raisonnablement penser que les produits portant cette marque proviennent d'une entreprise implantée dans la région de Calvi. Dès lors, l'utilisation de ce nom géographique est de nature à induire les consommateurs en erreur sur la provenance réelle des produits, qui ne proviennent ni de Corse ni même de France. Le Tribunal fédéral a donc conclu que…