En Fait

Peter Locher, Pius Käser et Albert Käser sont propriétaires de trois parcelles contiguës dans la commune de Bösingen (canton de Fribourg). Une source située sur la parcelle 916 d'Albert Käser alimente une canalisation qui traverse la parcelle 907 de Pius Käser jusqu'à la limite de la parcelle 889 aaa de Peter Locher, où se trouve un regard avec des conduites menant à la maison de Pius Käser et de Peter Locher.

Au registre foncier cantonal, la parcelle 907 de Pius Käser est grevée d'une "canalisation" au profit de la parcelle 889 aaa de Peter Locher. Inversement, la parcelle 916 d'Albert Käser est grevée d'un droit de source et de passage au profit de la parcelle 907 de Pius Käser. Enfin, un "droit de creusage pour la canalisation" est inscrit au profit de la parcelle 889 aaa de Peter Locher et à la charge de la parcelle 16 de Paul Poffet.

Peter Locher a déposé une action au tribunal de district de la Singine contre Albert et Pius Käser, demandant que soit constaté l'existence d'un droit de source, de regard de fontaine et de canalisation au profit de sa parcelle 889 aaa, à la charge de la parcelle 916 d'Albert Käser, ainsi qu'un droit de canalisation et de regard au profit de sa parcelle, à la charge de la parcelle 907 de Pius Käser, et que ces droits soient inscrits au registre foncier.

En Droit

Le tribunal de district a rejeté la demande, considérant que le demandeur n'avait pas prouvé l'acquisition par prescription extraordinaire des servitudes avant l'entrée en vigueur du Code civil suisse le 1er janvier 1912, et que l'acquisition par prescription extraordinaire d'une servitude grevant un immeuble inscrit au registre foncier était exclue selon les articles 662 et 731 CC.

Sur recours du demandeur, le tribunal cantonal a jugé que le demandeur avait acquis les servitudes par prescription…