En Fait
Le litige porte sur la qualification du statut de cotisant d'un journaliste libre qui a travaillé régulièrement pour le même journal entre 1986 et 1989. La Caisse de compensation des employeurs zurichois et la Commission de recours AVS du canton de Zürich ont considéré que les rémunérations perçues par le journaliste constituaient un revenu provenant d'une activité dépendante, et non d'une activité indépendante. La société éditrice du journal a contesté cette décision devant le Tribunal fédéral des assurances.En Droit
Le Tribunal fédéral a confirmé la décision des instances précédentes. Selon la jurisprudence, la qualification d'une activité en tant qu'activité indépendante ou dépendante ne dépend pas de la nature juridique du contrat, mais des circonstances économiques. Est considéré comme exerçant une activité dépendante celui qui est dépendant de son employeur sur le plan de l'organisation du travail et ne supporte pas de risque entrepreneurial spécifique.
En l'espèce, bien que le journaliste jouisse d'une certaine autonomie dans l'organisation de son travail, le fait qu'il ait travaillé régulièrement pour le même journal entre 1986 et 1989 le place dans une situation de dépendance comparable à celle d'un salarié. Cette pratique administrative, établie en accord avec les partenaires sociaux, vise à assurer une application uniforme de la loi.
Ainsi, les journalistes indépendants qui travaillent régulièrement…