En Fait
Le 23 mars 1985, Mme A. a visité son neveu, détenu au poste de police de Berne, avec l'autorisation du juge d'instruction. L'agent de police B., qui surveillait la visite, a demandé à Mme A. de quitter les lieux après 3-4 minutes, en raison de certaines de ses déclarations. Comme elle n'a pas obtempéré, il l'a physiquement expulsée de la cellule, causant des ecchymoses à son épaule et à son bras gauche. Le Tribunal cantonal de Berne a condamné B. pour violences et abus d'autorité à une peine de prison de 14 jours avec sursis.
B. a formé un recours en nullité, demandant l'annulation du jugement du Tribunal cantonal en ce qui concerne la condamnation pour abus d'autorité. Le recours a été rejeté.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné si l'agent B. avait commis un abus d'autorité en vertu de l'article 312 du Code pénal suisse. Selon cet article, les membres d'une autorité ou les agents publics qui abusent de leur autorité pour se procurer ou procurer à autrui un avantage illégitime ou causer un préjudice à autrui sont punissables.
Le Tribunal a considéré que l'agent B. avait agi en vertu de son autorité publique en tant que surveillant de la visite, et non en vertu de son droit de propriétaire. La décision de mettre fin à la visite après seulement 3-4 minutes était arbitraire et non justifiée, et la force physique utilisée pour expulser Mme A. de la cellule était disproportionnée.
Le Tribunal a également considéré que l'agent B.…