En Fait
Madame [E.] fabrique depuis 1979 un assortiment de 19 poupées décoratives différentes. En 1981, Madame W. a exposé des poupées similaires sous le nom "Arlequin" et a également donné des cours pour en fabriquer. Madame [E.] a alors porté plainte pour violation du droit d'auteur (LDA) et de la loi contre la concurrence déloyale (LCD).En Droit
Le Tribunal fédéral considère que les poupées de Madame [E.] ne constituent pas des œuvres de l'art appliqué protégées par le droit d'auteur. Bien que présentant un certain niveau de qualité artisanale, elles ne revêtent pas le caractère d'une création intellectuelle originale et personnelle de l'auteur, car elles reprennent des éléments de forme et d'apparence (visage triste, vêtements de clown, cheveux ébouriffés, etc.) largement connus et utilisés pour représenter des personnages d'arlequin. Le Tribunal fédéral considère que ces poupées ne dépassent pas le niveau de simples modèles et ne bénéficient donc pas de la protection du droit d'auteur.
Par ailleurs, le Tribunal fédéral estime que ces poupées ne peuvent pas non plus être protégées par la loi contre la concurrence déloyale…