En Fait

L'agriculteur Ernst Brandes exploite une exploitation agricole à Gommenschwil, commune de Wittenbach. Il a déposé une demande de permis de construire pour l'aménagement de quatre boxes à chevaux dans une grange existante sur sa propriété, qui se trouve dans la zone agricole. La demande de permis de construire a été approuvée par les autorités compétentes, suite à quoi la communauté héréditaire Jakob Ebneter-Sutter, propriétaire d'une parcelle voisine, a formé un recours. Les recourants ont fait valoir que l'élevage de chevaux de pension n'était pas conforme à la zone. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours.

En Droit

Le Tribunal fédéral a expliqué que les constructions et installations dans la zone agricole doivent correspondre à l'objet de la zone. Dans le cas des exploitations agricoles, la notion de conformité à la zone correspond essentiellement à celle de l'ancrage au site. Seuls les bâtiments nécessaires à une exploitation rationnelle du sol à l'emplacement prévu et qui ne sont pas surdimensionnés sont conformes à la zone.

Dans des décisions antérieures, le Tribunal fédéral a nié la conformité à la zone ou l'ancrage au site des étables, manèges et autres installations similaires pour l'élevage de chevaux à titre de loisir ou commercial par des non-agriculteurs. Cependant, dans le cas présent, il s'agit d'une…