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Art. 16 LAT

Zones agricoles

1 Les zones agricoles servent à garantir la base d’approvisionnement du pays à long terme, à sauvegarder le paysage et les espaces de délassement et à assurer l’équilibre écologique; elles devraient être maintenues autant que possible libres de toute construction en raison des différentes fonctions de la zone agricole et comprennent:
  1. a. les terrains qui se prêtent à l’exploitation agricole ou à l’horticulture productrice et sont nécessaires à l’accomplissement des différentes tâches dévolues à l’agriculture;
  2. b. les terrains qui, dans l’intérêt général, doivent être exploités par l’agriculture.
2 Il importe, dans la mesure du possible, de délimiter des surfaces continues d’une certaine étendue.
3 Dans leurs plans d’aménagement, les cantons tiennent compte de façon adéquate des différentes fonctions des zones agricoles.
4 En zone agricole, l’agriculture et ses besoins ont la priorité sur les utilisations non agricoles.
5 Le Conseil fédéral définit dans quels cas en dehors des zones à bâtir les dispositions de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement peuvent être assouplies concernant les immissions d’odeurs et de bruit de l’agriculture, de manière à garantir la priorité de l’agriculture.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Conformité à la zone agricole de constructions nouvelles destinées au conditionnement d' herbes aromatiques (art. 16, 22 et 24 LAT)
    ATF 125 II 278
    · 17/05/1999 · 49 citations Résumé
  2. 2
    Conformité à la zone agricole d'une maison d'habitation, dans le cas d'une entreprise agricole au sens de l'art. 7 LDFR. 1. Rappel des principes régissant la conformité des habitations à l'affectation de la zone agricol…
    ATF 121 II 307
    · 15/11/1995 · 42 citations Résumé
  3. 3
    Élevage de porcs en zone agricole
    ATF 133 II 370
    · 07/09/2007 · 32 citations Résumé
  4. 4
    Logement conforme à l'affectation de la zone agricole ou dont l'implantation dans cette zone est imposée par sa destination
    ATF 121 II 67
    · 22/02/1995 · 26 citations Résumé
  5. 5
    Zone agricole spéciale pour une arène de combat de reines et une halle marchande de la Chambre d'agriculture du Haut-Valais (art. 16, 16a et 18 LAT; art. 38 OAT)
    ATF 143 II 588
    · 26/09/2017 · 22 citations Résumé
  6. 6
    Conformité à l'affectation de la zone agricole, chevaux en pension
    ATF 122 II 160
    · 28/06/1996 · 21 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Bauen ausserhalb der Bauzone (Folientunnel)
    1C_561/2012
    · 04/10/2013 · 16 citations de
  • VB.2019.00630
    22/10/2020 · 14 citations de
  • Vereinbarung betreffend Teilzonenplan
    1C_442/2019
    · 17/06/2020 · 12 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.