En Fait

Les époux X. exploitent à titre accessoire une exploitation agricole située dans la zone agricole de la commune d'Arni, d'une superficie d'environ 4,5 ha de terres en propriété et en fermage. Ils ont déposé une demande de permis de construire pour une nouvelle maison d'habitation, car ils ont besoin d'un nouveau logement en raison du droit d'habitation des parents de X. dans la maison existante.

La commune d'Arni, le préfet de Konolfingen et la Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie du canton de Berne ont rejeté la demande de permis de construire, car l'exploitation ne fournit pas une base d'existence suffisante pour la famille du chef d'exploitation. Les époux X. ont recouru contre la décision de la Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie auprès du Tribunal administratif du canton de Berne, qui a admis le recours et renvoyé l'affaire à l'instance précédente pour un nouvel examen.

Contre ce jugement du Tribunal administratif, l'Office fédéral de l'aménagement du territoire a formé un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral rejette le recours. Il considère que les bâtiments d'habitation dans la zone agricole sont conformes à la zone selon l'art. 16 LAT s'ils entretiennent un lien fonctionnel direct avec l'exploitation agricole ou horticole et s'avèrent indispensables eu égard à l'utilisation du sol dépendante de celui-ci.

Pour l'appréciation de la conformité à la zone, la définition de l'exploitation agricole à l'art. 7 al. 1 LDFR doit être prise en compte dans la mesure où elle est compatible avec les objectifs de l'aménagement du territoire. Une maison d'habitation pour une petite exploitation agricole peut être reconnue comme…