En Fait

La communauté religieuse "First Church of Christ, Scientist" est propriétaire d'une parcelle à Zurich-Hottingen, sur laquelle se trouvent une église et une annexe. Pour la construction du RER de Zurich, la propriété a été partiellement expropriée et des servitudes ont été accordées pour la construction du tunnel et l'exploitation ferroviaire. Les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) ont formé un recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédérale d'estimation, qui avait accordé à l'exproprié une indemnisation de 2 611 000 francs.

En Droit

Le Tribunal fédéral accueille partiellement le recours et fixe l'indemnisation pour l'expropriation partielle à 2 400 000 francs. Il constate que les coûts d'aménagement des sous-sols de la propriété, tels que retenus par la Commission d'estimation, étaient nettement trop bas. Les bâtiments existants auraient dû non seulement être repris, mais également étayés à nouveau, ce qui aurait considérablement augmenté les coûts.

Selon les principes de l'expropriation partielle, la moins-value de la propriété résultant de la limitation de l'utilisation souterraine et des coûts supplémentaires pour la reconstruction doit être indemnisée. Le Tribunal fédéral estime cette moins-value à 15% de la valeur vénale, soit 2 400 000…