En Fait
La commune de Cazis a décidé de fermer le point de collecte des déchets dans la partie de la commune de Portein, obligeant ainsi les habitants et les propriétaires de résidences secondaires à apporter leurs déchets à un point de collecte situé à 1,6 km. Deux habitants, A. et B., ont contesté cette décision auprès de la commune, qui a refusé de leur délivrer une décision susceptible de recours. Ils ont ensuite saisi successivement le tribunal administratif cantonal et l'ATF.En Droit
L'ATF a estimé que la fermeture du point de collecte des déchets à Portein affectait la situation juridique des habitants, qui sont légalement tenus de déposer leurs déchets ménagers dans un point de collecte de la commune. Bien que les communes disposent d'une large marge d'appréciation dans l'organisation de l'élimination des déchets, elles doivent offrir un nombre, une densité et une fréquence suffisants de points de collecte à une distance raisonnable. Comme les recourants ont rendu vraisemblable que la nouvelle réglementation rendrait nettement plus difficile…