En Fait

Louis Lebar a acheté 100 actions de la société Atlas Kassenfabrik AG et les a déposées auprès de Therese Vogt pour conservation. En janvier 1976, Mme Vogt a fait créditer à M. Lebar un montant correspondant à 33 actions, mais les 67 autres actions n'ont pas été restituées. En avril 1979, M. Lebar a réclamé à Mme Vogt des informations sur le sort de ces 67 actions. En décembre 1979, il a déposé une demande en dommages-intérêts contre Mme Vogt pour un montant de 26 800 francs, correspondant au prix d'achat des 67 actions. En mai 1980, la société Atlas Kassenfabrik AG a fait faillite.

Le tribunal de district de Lenzburg a fait droit à la demande de M. Lebar le 29 avril 1982, en calculant le dommage sur la base de la valeur des actions en mai 1976, soit 50 384 francs. Le tribunal cantonal d'Argovie a confirmé ce jugement le 3 décembre 1982. Mme Vogt a alors recouru contre ce jugement auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours et renvoyé l'affaire à l'instance cantonale pour un nouveau jugement. Il a considéré que le moment déterminant pour le calcul du dommage n'est pas celui où la restitution est devenue impossible (mai 1976), mais celui où le dépôt a été réclamé par le déposant (avril 1979). En effet, la perte de valeur des actions entre mai 1976 et avril 1979 ne résulte pas de la violation contractuelle, mais aurait également eu lieu si le contrat avait été exécuté.…