En Fait
La décision concerne une action en responsabilité pour le prospectus d'émission intentée par deux investisseurs (les demandeurs) contre les membres du conseil d'administration d'une société anonyme (les défendeurs) suite à la faillite de cette société. Les demandeurs ont acheté des actions de la société au moment de son introduction en bourse et ont subi des pertes importantes lors de la faillite. Ils allèguent que le prospectus d'émission contenait des informations trompeuses et incomplètes qui les ont induits en erreur lors de leur décision d'achat.En Droit
Le Tribunal fédéral a jugé que, pour établir le lien de causalité entre les informations du prospectus et le dommage subi par les investisseurs, le standard de preuve requis n'est pas une certitude absolue, mais une vraisemblance prépondérante. Ainsi, les demandeurs n'ont pas à apporter la preuve stricte du déroulement causal des événements, mais seulement à en établir la vraisemblance prépondérante. Le Tribunal fédéral a…