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Art. 752 CO

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Responsabilité des auteurs de prospectus; responsabilité dans le droit de la société anonyme
    ATF 131 III 306
    · 09/11/2004 · 14 citations Résumé
  2. 2
    Surveillance de la liquidation d'un intermédiaire financier qui a prélevé de l'argent des clients sans droit
    ATF 131 II 306
    · 24/03/2005 · 8 citations Résumé
  3. 3
    Liquidation selon le droit de faillite bancaire d'une coopérative qui tient une centrale de comptabilisation (art. 1 al. 2, art. 23ter al. 1, art. 23quinquies et art. 33 ss LB [dans la teneur du 3 octobre 2003]; art. 3a…
    ATF 132 II 382
    · 25/04/2006 · 6 citations Résumé
  4. 4
    Exigences quant à la précision des allégations portant sur un dommage résultant du retard dans le prononcé de la faillite; prescription relative de la créance qui en découle (art. 42 al. 2, art. 725 al. 2, art. 729b al.…
    ATF 136 III 322
    · 16/03/2010 · 5 citations Résumé
  5. 5
    Signification du "Klumpenrisiko" (accumulation des risques) (consid. 3b).
    ATF 113 II 52
    · 07/04/1987 · 5 citations Résumé
  6. 6
    Responsabilité pour le prospectus d'émission; lien de causalité
    ATF 132 III 715
    · 28/08/2006 · 4 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Emissionshaustätigkeit, Betrieb einer kollektiven Kapitalanlage, Konkurs, Unterlassungsanweisung, Publikation
    2C_1068/2017
    · 09/10/2018 · 6 citations de Résumé
  • Forderung aus Verantwortlichkeit
    4A_462/2009
    · 16/03/2010 · 3 citations de
  • B-2713/2018
    B-2713/2018
    · 04/02/2022 · 2 citations de

Derniers arrêts du TF

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