En Fait
Cette décision du Tribunal fédéral suisse concerne la nature juridique de l'indemnité pour résiliation abusive du contrat de travail, prévue à l'art. 336a du Code des obligations (CO). La Cour a été saisie d'un recours en réforme contre un jugement rendu par une cour cantonale.
Les principaux éléments factuels sont les suivants
- Parties : Société X. (recourante) contre A. et consorts (intimés)
- Juridiction : Ire Cour civile du Tribunal fédéral
- Date : 30 juillet 1997
- Objet principal : Détermination de la nature juridique de l'indemnité pour résiliation abusive du contrat de travail au sens de l'art. 336a CO.
En Droit
La Cour fédérale a d'abord relevé que la jurisprudence récente présentait une contradiction interne concernant la nature juridique de l'indemnité prévue à l'art. 336a CO. Certains arrêts considéraient qu'elle avait un caractère punitif, tandis que d'autres lui reconnaissaient également une fonction réparatrice.
Après avoir examiné les travaux préparatoires de la loi, la Cour a conclu que l'indemnité de l'art. 336a CO revêt un caractère mixte, à la fois punitif et réparateur. Elle vise à la fois à sanctionner l'employeur pour le caractère abusif du licenciement et à indemniser le travailleur pour le tort moral subi. Le juge doit…