En Fait

Mme F., née en 1940, est assurée obligatoire pour les soins de santé auprès de Publisana. Au milieu de l'année 2007, la maladie de Pompe lui a été diagnostiquée. En octobre 2007, Publisana a accordé une garantie de prise en charge des coûts pour un traitement de six mois avec le médicament Myozyme. Après l'expiration de ce traitement, Publisana a rejeté, par décision du 22 octobre 2008 et décision sur opposition du 18 mars 2009, la prise en charge des coûts pour la poursuite de la thérapie. Le tribunal des assurances du canton d'Argovie a alors obligé Publisana à prendre en charge les coûts du traitement pendant deux ans. Publisana a ensuite recouru auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a d'abord examiné si le traitement avec Myozyme présentait un bénéfice thérapeutique élevé, ce qui justifierait une exception à l'obligation d'inscription sur la liste des spécialités. Il est arrivé à la conclusion qu'un certain bénéfice thérapeutique peut être présumé, mais qu'il n'atteint pas le degré élevé requis. Même si un bénéfice thérapeutique élevé était…