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Art. 34 OPAS

Modification d’un autre acte

La modification de l’ordonnance du 1er novembre 2017 sur l’énergie est réglée dans l’annexe 3.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 5 al. 1 Ord
    ATF 127 V 275
    · 18/07/2001 · 82 citations Résumé
  2. 2
    Art. 32 al. 1, art. 33 al. 3, art. 52 al. 1 let. b LAMal: Médicament dont l'efficacité n'est pas suffisamment démontrée
    ATF 128 V 159
    · 10/07/2002 · 74 citations Résumé
  3. 3
    Réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités
    ATF 142 V 26
    · 14/12/2015 · 69 citations Résumé
  4. 4
    Admission de médicaments dans la liste des spécialités (Champix)
    ATF 137 V 295
    · 11/07/2011 · 58 citations Résumé
  5. 5
    Médicaments orphelins (Soliris dans le cas d'une hémoglobinurie paroxystique nocturne); prise en charge de médicaments ne figurant pas dans la liste des spécialités
    ATF 139 V 375
    · 19/06/2013 · 42 citations Résumé
  6. 6
    Réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités; composition d'un groupe de comparaison en cas de comparaison thérapeutique
    ATF 143 V 369
    · 30/10/2017 · 37 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.