En Fait
Les deux parties sont des associations professionnelles d'architectes suisses, l'une étant le "Bund Schweizer Architekten (BSA)/Fédération des Architectes Suisses (FAS)", fondé en 1908 et enregistré au registre du commerce de Zurich, et l'autre étant l'"Association des Architectes Suisses Indépendants (F.SA/A.A.I.)", fondée en 1935 mais non enregistrée. Depuis juillet 1948, les parties ont négocié un changement de nom pour l'association défenderesse afin d'éviter les risques de confusion, ce qui a conduit à l'adoption de la nouvelle dénomination "Freierwerbende Schweizer Architekten F.SA (Fédération Suisse des Architectes Indépendants F.SAI./Federazione Svizzera degli Architetti Indipendenti F.SAI.)" en 1950 et 1951. Cependant, le demandeur a intenté une action en justice en mars 1952 pour interdire l'utilisation de ces abréviations, estimant qu'elles créaient toujours un risque de confusion.En Droit
Le Tribunal fédéral considère que l'association demanderesse peut se prévaloir du droit de la personnalité, notamment du droit au nom prévu à l'art. 29 CC, indépendamment de toute question de concurrence déloyale. Bien que l'association défenderesse ait modifié son nom complet, l'utilisation des abréviations "F.SA" et "F.SAI." reste problématique car elles sont trop similaires aux abréviations "BSA" et "FAS" utilisées par l'association demanderesse depuis sa fondation. Cette similitude crée un risque sérieux de confusion, notamment dans les milieux qui se contentent de vérifier l'appartenance à une association d'architectes réputée…