En Fait
Madame [Q.], née en 1942 et partiellement invalide depuis 1955 suite à un premier accident, a été à nouveau victime d'un accident de la circulation le 17 juin 1978. Le tribunal de première instance a condamné l'assurance responsabilité civile du conducteur fautif à verser à Madame [Q.] un montant total de 255 514,30 francs en réparation du dommage et pour le tort moral. Dans la procédure de recours engagée par les deux parties, la cour d'appel du canton de Bâle-Ville a reconnu un droit à indemnisation de 409 809 francs, se décomposant en 227 700 francs pour l'incapacité de gain, 139 030 francs pour l'aide ménagère, 60 836 francs pour les frais de thérapie (ces montants étant réduits de 10% en raison d'une faute de la victime) et 25 000 francs pour le tort moral.
En Droit
Le Tribunal fédéral considère que le dommage doit être calculé de manière concrète, en partant du degré d'invalidité abstrait pour en déduire les effets sur la capacité de gain. Lorsqu'une personne partiellement invalide subit un second accident, il faut examiner dans quelle mesure sa capacité de gain a été réduite par le second accident et quel revenu elle aurait pu réaliser dans le cadre de la capacité réduite par le premier accident. Le responsable du second accident peut ainsi être tenu de réparer le dommage causé par l'aggravation de l'invalidité préexistante.
S'agissant du calcul de l'indemnité pour incapacité de gain, le Tribunal fédéral considère que l'assurance doit…